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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Téléphone : 0468376800
Fax : 0468214389
Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :  
Commune de Saint-Cyprien
Adresse : Hôtel de Ville
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
M. Christophe Vidal 
Tél : 0468376800
Fax : 0468214389
Courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Acquisition de matériels, périphériques, logiciels informatiques pour la commune de Saint-Cyprien .

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures :Achat
Lieu principal de livraison : 
Commune de Saint-Cyprien
Code NUTS : FRJ15

CPV global à la consultation 
CPV principal : 30200000-1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le montant global estimé de l'accord-cadre est de 320 000.00 euros HT
Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 80 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 80 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 80 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 80 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°4 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
•	Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
•	Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
•	une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
•	Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert européeen.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement) pondéré à 10 sur 100 points.
Ce critère repose sur les 2 sous critères suivants :
-Traitement
-Réception

2. Critère Prix pondéré à 35 sur 100 points.

3. Critère Service Client pondéré à 15 sur 100 points.
Le critère repose sur les points suivants :
-réponses téléphoniques ou par courriels,
-interlocuteur unique et francophone,
-informer le référent technique du suivi des commandes ou de toute problématique liée à l'exécution du marché public, 
-informer le référent de l'interlocuteur privilégié et de son changement.

4. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.
Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : AOO 21FO036
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2021
Date limite de réception des offres : 01/09/2021 à 15:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres 
Les offres seront ouvertes le 02/09/2021 à 08:45.
Le lieu d'ouverture des offres est Salle Noell Hôtel de Ville.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2021 et suivants..

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : Le marché public, d'une durée de 12 mois, sera renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
34000 Montpellier

Tél: 0467548100
Fax : 0467548156
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours :- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 25/08/2021.