Publicité

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Téléphone : 0468376800
Fax : 0468214389
Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
E-Mail : christophe.vidal@stcyprien.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché public de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier des Salobres à Saint-Cyprien

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 5 000 000.00 euros hors taxes.

Code NUTS : FRJ15

CPV global à la consultation 
CPV principal : 71200000-0

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le montant global estimé du marché est de 190 000.00 euros HT
Dévolution en marché unique.

La mission est constituée des éléments suivants :
•	Avant-projet (AVP) ;
•	Etudes de projet (PRO) ;
•	Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
•	Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;
•	Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
•	Ordonnancement,coordination et pilotage (OPC) ;
•	Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
 
La mission comprend aussi les éléments suivants:
Mission DIAG : 
Etudes de Diagnostic

VISA : 
VISA des études d'exécution

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 36 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
•	Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
•	L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
•	Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
•	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
•	une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix pondéré à 45 sur 100 points.

2. Critère Valeur Technique Prestations pondéré à 55 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence du marché : 21MO072
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/11/2021
Date limite de réception des offres : 17/01/2022 à 15:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2022 et suivants.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
34000 Montpellier

Tél: 0467548100
Fax : 0467548156
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours :  - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article L2421-4 et L2421-5 du livre IV du code de la commande publique, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 10/01/2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Mairie de Saint-Cyprien - MP CHV
Correspondant : M. Christophe Vidal
Adresse : Hôtel de ville
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Tél : 04.68.37.68.00
Fax : 04.68.21.43.89
Courriel : christophe.vidal@stcyprien.fr
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
•	pour les renseignements d'ordre technique :
 
Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD
Correspondant : M. Benjamin Daniel
Adresse : CTM
rue Courteline
66750 Saint-Cyprien
Tél : 06.80.34.48.11
Fax : 04.30.95.05.20
Courriel : benjamin.daniel@stcyprien.fr
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com