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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Téléphone : 0468376800
Fax : 0468214389
Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
E-Mail : christophe.vidal@stcyprien.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de matériels et panneaux de signalisation routière pour la commune de Saint-Cyprien

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures :Achat
Lieu principal de livraison : 
Centre Technique Municipal
Rue Georges Courteline
66750 Saint-Cyprien
Code NUTS : FRJ15

CPV global à la consultation 
CPV principal : 34928471-0

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 50 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°4 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
•	Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix
pondéré à 50 sur 100 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 50

2. Critère Valeur technique
pondéré à 50 sur 100 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 50

dont le Barème est le suivant : 
- Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
- Bon : 8 ou 7 
- Moyen : 6 ou 5 
- Insuffisant : 4 ou 3 
- Très insuffisant: 2 ou 1
- Absence de mémoire ou Nul : 0

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : MAPA N° 21FO073
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2021
Date limite de réception des offres : 07/02/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2022 et suivants..

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : Accord-cadre d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois 1 an au maximum.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
34000 Montpellier

Tél: 0467548100
Fax : 0467548156
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours :  • un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
• un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
• un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée avec un référé suspension possible ;
• un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, assorti d'un référé suspension possible.

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Mairie de Saint-Cyprien / MP RC
Correspondant : M. Romain Camos
Adresse : Hôtel de ville
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Tél : 0468376800
Fax : 0468214389
Courriel : romain.camos@stcyprien.fr
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

•	pour les renseignements d'ordre technique :
 
Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD
Correspondant : M. Benjamin Daniel
Adresse : CTM
rue Courteline
66750 Saint-Cyprien
Tél : 06.80.34.48.11
Fax : 04.30.95.05.20
Courriel : benjamin.daniel@stcyprien.fr
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com