AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr SIRET 20007701400013 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : PLANTATION DE 18 CATALPAS BIGNONIOIDES SUR LE COURS ROMESTANG A VIENNE, INCLUANT L'ABATTAGE DE 11 ARBRES ET LE DESSOUCHAGE DE 18 ARBRES EXISTANTS Réference acheteur : 23VIE28 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Cours Romestang à Vienne 38200 VIENNE Durée : 1 mois. Description : Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution proposé par le candidat est contractuel. Il ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond. Les prestations démarrent dès réception de l'ordre de service. Classification CPV : Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres Complémentaires : 77300000 - Services horticoles Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats devront présenter obligatoirement les certificats de qualification "Qualipaysage "aménagement paysager confirmé" ou attestation de capacité pour la réalisation de travaux similaires Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire et aura lieu le 21/09 à 9h00 au niveau du 72 cours Romestang à Vienne. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 13/10/23 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : Délai de validité des offres de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Interdiction aux candidats de présenter présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la ville de Vienne. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Délai de paiement de 30 jours. Le marché est actualisable. Aucune garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Envoi à la publication le : 28/08/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/