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Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 23-145420
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
S.M.T.D. 65
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001173200092
Ville :
ibos
Code Postal :
65420
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 65

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
philippe duclos
Adresse mail du contact :
philippe.duclos@smtd65.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 562384490

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
marché de prestation de service en assurance : flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal
Descripteur principal : 66514110
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
prestation de service en assurance : flotte automobile et risques annexes (marchandises transportées, bris, auto mission)
Lieu principal d'exécution du marché :
ibos
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 octobre 2023
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : ADM
Numéro d'engagement juridique : MAPA 2023-04
Classe de profil : Groupement de collectivités
Siret : 20001173200092
Libellé de la facture : S.M.T.D. 65 ZAC du Parc des Pyrénées 2 rue du Tourmalet, F-65420 Ibos.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  17 novembre 2023
Objet de l'avis : marché de prestation de service en assurance : flotte automobile et risques annexes
Nom de l'organisme : S.M.T.D. 65
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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