Préfecture de Police
Département de la Construction
Bureau des marchés publics de travaux	
MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE FOURNITURES

 		Test patch 202.4.1.5	

Contrat
	
MARCHE N°	2	0	2	4													

	Consultation n°20240114	

Conditions de la consultation	

¡ Objet du contrat	Test patch 202.4.1.5 (référence 20240114)	
¡ Procédure	Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) 	
¡ Date limite de remise	.. / .. / 20.. à .. heures	
¡ Critères d’attribution	1. Délais d'exécution (60 %)
2. Insertion professionnelle (40 %)	
¡ Variantes	Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
AAAAAAAAAAAAAA	
¡ Négociation	Les négociations ne sont pas autorisées.	
¡ Justificatifs à fournir	 
- Attestations d'assurances
- 2024.1
- Attestation professionnelle et technique	

■ IDENTIFICATION DU CONTRAT
OBJET DU CONTRAT :	Test patch 202.4.1.5 (20240114)	
ACHETEUR :	Préfecture de Police
Département de la Construction - Bureau des marchés publics de travaux	
PERSONNE HABILITÉE :	Durand Edouard	
ADRESSE :	Préfecture de Police
1 bis rue de lutèce
75195 Paris cedex 04
Site internet : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr	
TYPE DE CONTRAT :	Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)	
NOMENCLATURE ACHAT :	P.01 	

■ IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
RAISON SOCIALE :	 	
SIRET* :	 	
REPRESENTÉ PAR** :	 	
ADRESSE :	 	
TÉLÉPHONE :	 	
COURRIEL (obligatoire) :	 	
AGISSANT EN TANT QUE :	Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2)
Mandataire du groupement conjoint (3)
Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)	 	
			
A LE STATUT DE PME :	OUI - NON		
SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) :	 	
ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) :	 	
* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, nom et fonction.

■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT*
RAISON SOCIALE 1 :	 	RAISON SOCIALE 3 :	 	
SIRET** :	 	SIRET** :	 	
ADRESSE :	 	ADRESSE :	 	
TELEPHONE :	 	TELEPHONE :	 	
COURRIEL :	 	COURRIEL :	 	
PAR :	 	PAR :	 	
LE :	 	LE :	 	
PME :	OUI - NON		PME :	OUI - NON		
RAISON SOCIALE 2 :	 	RAISON SOCIALE 4 :	 	
SIRET** :	 	SIRET** :	 	
ADRESSE :	 	ADRESSE :	 	
TELEPHONE :	 	TELEPHONE :	 	
COURRIEL :	 	COURRIEL :	 	
PAR :	 	PAR :	 	
LE :	 	LE :	 	
PME :	OUI - NON		PME :	OUI - NON		
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.

■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT*
RAISON SOCIALE 1 :	 	RAISON SOCIALE 2 :	 	
SIRET** :	 	SIRET** :	 	
ADRESSE :	 	ADRESSE :	 	
TELEPHONE :	 	TELEPHONE :	 	
COURRIEL :	 	COURRIEL :	 	
FORME JURIDIQUE : 		FORME JURIDIQUE : 		
REPRESENTÉ PAR :		REPRESENTÉ PAR :		
PME :	OUI - NON		PME :	OUI - NON		
VARIATION DES PRIX :		VARIATION DES PRIX :		
				
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.

■ MONTANT DE LA PROPOSITION 
MONTANT :	 	€ HT	
TVA :	20,0%	 	%	
MONTANT :	 	€ TTC	
Délai :	10 mois à compter de la notification du contrat	
* Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu.

■ VARIANTES AUTORISÉES
1. AAAAAAAAAAAAAA (solution Alternative)	 € HT 	 € TTC 	

■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT SUR LES DÉLAIS D’EXÉCUTION
Test patch 202.4.1.5	 	Délai plafond : 10 Mois	

■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DÉSIGNÉE
NATURE DES  PRESTATIONS :	 	
MONTANT :	 € HT	Dont PME :	 € HT	

■ RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT*
FOURNISSEUR	NATURE DES PRESTATIONS	PART	
 	 	 € HT	
 	 	 € HT	
 	 	 € HT	
 	 	 € HT	
 	 	 € HT	
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, variantes).

■ CONDITIONS DE PAIEMENT
FOURNISSEUR	IBAN	COMPLEMENTS*	

 	 	 	

* Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur.

■ AVANCE*
LE TITULAIRE/MANDATAIRE	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
COTRAITANT 1	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
COTRAITANT 2	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
COTRAITANT 3	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
SOUS-TRAITANT 1	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
SOUS-TRAITANT 2	 	ACCEPTE	 	RENONCE A L’AVANCE	
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). L’absence de réponse vaut acceptation.

■ ORIGINE DES FOURNITURES*
Part des produits issus de l'Union européenne	 %	Dont la part de produits français	 %	
* A des fins statistiques, arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

■ Texte autorisant la signature du contrat
Autorisée par [{"v":"la délibération générale"},{"v":"la délibération spéciale"},{"v":"la décision"},{"v":"l'arrêté"}] du ..., référence n°....

■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT
PROPOSITION ÉTABLIE LE :	 	
REPRÉSENTANT LEGAL :	 	
SIGNATURE:	

Pour le compte du groupement 
(joindre les pouvoirs)		Pour le seul compte du mandataire du groupement		
Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. 	

■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE	
	LA SOLUTION DE BASE :	 	

	LA OU LES VARIANTES AUTORISÉES :	 	

	MONTANT FINAL : 	€ HT	
		€ TTC	

	SIGNÉ LE : 	 	
	PAR :	 
Autorisée par [{"v":"la délibération générale"},{"v":"la délibération spéciale"},{"v":"la décision"},{"v":"l'arrêté"}] du ..., référence n°....	
	Accepte les sous-traitants déclarés au contrat	

SOMMAIRE	

1.	DÉFINITIONS	0
2.	OBJET DU CONTRAT	0
3.	STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT	0
4.	DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D’EXÉCUTION	0
5.	PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT	0
6.	RÉALISATION DES PRESTATIONS	0
7.	OBLIGATIONS DU TITULAIRE	0
8.	LITIGE ET SANCTIONS	0
9.	FIN DU CONTRAT	0
 Sélectionner le sommaire, appuyer sur la touche F9 (ou Fn+F9) pour mettre à jour la numérotation des pages.

ÉLÉMENTS CLÉS DU CONTRAT	

	Objet du contrat	Test patch 202.4.1.5	
	Acheteur	Préfecture de Police	
	Type de contrat	Marché ordinaire de fournitures	
	Structure	Lot unique	
	Lieu d’exécution	Phuket	
	Délai	10 mois	
	Développement durable	Clause environnementale - Critère social	
	Pénalités de retard	P = V x R / 1000	
	Variation des prix	Fermes	
	Nature des prix	Prix forfaitaires	

1.	DÉFINITIONS

	Contrat	Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché.
	
	Acheteur	L’acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il est le donneur d’ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté.
	
	Titulaire	Le titulaire désigné dans le contrat est l’opérateur économique qui conclut le contrat avec l’acheteur. En cas d’attribution à un groupement d’opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire.
	
	Prestation	La prestation est l’ensemble des tâches prévues au contrat qui incombent au titulaire et rémunérées par l’acheteur. Le terme prestation vise également une partie du contrat soumise à des règles spécifiques.

2.	OBJET DU CONTRAT

2.1.	Description des prestations

■	Objet de la prestation :

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Test patch 202.4.1.5

Test patch 202.4.1.5

■	Lieu d’exécution :

Le lieu d’exécution des prestations est Phuket.

■	Pièces contractuelles :
Le contrat est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
-	l'acte d'engagement et ses annexes financières éventuelles ;
-	le présent document et ses annexes éventuelles ;
-	le CCTP ou les stipulations techniques du contrat et ses annexes éventuelles ;
-	le CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 30 mars 2021) dans sa version en vigueur au lancement de la consultation ;
-	l'offre technique du titulaire ;
-	les actes d'exécution et modificatifs contractualisés en phase d'exécution.

■	Pièces non contractuelles :
Le contrat est constitué des documents non contractuels suivants :
...

2.2.	Intervenants
Les prestations sont réalisées pour l’acheteur Préfecture de Police, représenté par Durand Edouard .
Adresse et coordonnées :
Département de la Construction - Bureau des marchés publics de travaux
Préfecture de Police
1 bis rue de lutèce
75195 Paris cedex 04
Site internet : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr

■	Représentation des parties :
Dès la notification du contrat, l’acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par l’acheteur en cours d’exécution.
Le titulaire désigne dès le début du contrat les noms et coordonnées professionnelles d'une ou plusieurs personnes chargées de le représenter pour l’exécution des prestations. En cas d’empêchement ou de remplacement de ces représentants en cours d'exécution du contrat, le titulaire en avise sans délai l'acheteur et lui indique les noms et coordonnées professionnelles d'un nouveau représentant. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre les décisions nécessaires engageant le titulaire.

3.	STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT

■	Nature de la prestation :

Les prestations relèvent d’un contrat de fournitures.

■	Décomposition de la prestation et forme du contrat :

Les prestations du contrat ne font l’objet d’aucune décomposition.

La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire.
4.	DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D’EXÉCUTION

■	Délais d’exécution :

Les délais d’exécution des prestations faisant partie des critères d’attribution pour la consultation, ils sont fixés par le titulaire dans son acte d’engagement et ne peuvent pas dépasser les délais plafond indiqués ci-après.
Le délai d’exécution des prestations est fixé à 10 mois à compter de la notification du contrat.

■	Interruptions prévues :

Le contrat prévoit un forfait de 10 jours d’interruption des prestations pour cause d’intempéries.

La date de fin prévue des prestations demeure inchangée tant que le forfait n’est pas consommé du fait des interruptions et reprises réalisées.

■	Calendrier détaillé d'exécution :
Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé comme suit :
{{{$variable-2}}}

■	Délais de remise des documents :
Dans un délai maximum de ... jour(s) à l'issue de l'exécution des prestations, le titulaire doit remettre en ... exemplaire(s) un rapport comportant les pièces suivantes :
...

5.	PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1.	Prix du contrat

■	Nature des prix :

Les prix du contrat sont forfaitaires.

■	Variation des prix :

Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

■	Contenu des prix :
Les prix du contrat comprennent :
-	les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations prévues au contrat ;
-	les charges fiscales et autres charges éventuelles qui frappent les prestations ;
-	les frais éventuels de conditionnement, stockage, emballage, assurance et transport ;
-	les marges pour risque et les marges bénéficiaires.

■	TVA :
Les demandes de paiement sont adressées en montant HT et TTC.
Les taux de TVA applicables sont ceux en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du Code général des impôts.

5.2.	Conditions de paiement
■	Avance :

Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 60 000,00 € HT et le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10%. Le taux de l’avance est fixé à 30% (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l’article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
L’avance est remboursée entre 65% et 80% d’avancement des prestations. 
Le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement.

■	Paiement des membres du groupement :
En application de l'article 12.1.1 du CCAG, en cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Le mandataire du groupement indique dans chaque demande de paiement qu’il transmet la répartition des paiements pour chacun des cotraitants, sur la base de l'état de répartition du montant du contrat par cotraitant fixé dans son offre.

■	Présentation des demandes de paiement :
Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :
-	le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;
-	le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;
-	les dates de réalisation des prestations ;
-	le numéro du contrat ;
-	la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;
-	le taux de TVA applicable ;
-	la désignation de l'acheteur et son SIRET ;
-	les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du contrat.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/

■	Périodicité des paiements :
Les paiements sont échelonnés comme suit :
{{{$variable-1}}}

■	Régime des paiements :

Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique).

■	Remise des demandes de paiement :

Monsieur Robert
 Directeur des Finances
Préfecture de Police
Direction des Finances
9 boulevard du Palais
75004 Paris

■	Délai de paiement :

Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. 

En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :

IM = M x J/365 x Taux IM + F

Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 € de frais de recouvrement
6.	RÉALISATION DES PRESTATIONS

6.1.	Conditions de réalisation des prestations
■	Documentation :
Dans un délai de ... mois à compter de la date d'admission de la fourniture, le titulaire remet les documents suivants : ...
Le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en français nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. Le titulaire s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix.

■	Emballage :
La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Dans la mesure du possible, le titulaire veille à utiliser des contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables, à privilégier la livraison en vrac plutôt qu'en unité distincte. 
Les emballages restent la propriété du titulaire qui prend en charge leur réutilisation ou recyclage.

■	Modalités de livraison :
Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes : ....
Conformément à l'article 21 du CCAG, le titulaire veille à limiter l’impact environnemental des livraisons et du transport et notamment : éviter la circulation pendant les heures de pointe, transport groupé des marchandises, favoriser les modes de transports les plus respectueux de l’environnement.
Chaque livraison s'accompagne d'un bon de livraison qui détaille notamment : la date d'expédition, la référence du contrat, l'identification du titulaire et des fournitures livrées.

■	Stockage des fournitures :
Le titulaire n'est pas tenu de stocker les fournitures après leur admission.

■	Transport :
Conformément à l'article 20.3 du CCAG Fournitures courantes et services, le transport s'effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.

6.2.	Vérification des prestations
■	Niveau d'obligation prévu au contrat :
Du fait de l'objet du contrat le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Celle-ci s'impose au titulaire dans l’exécution de ses engagements contractuels et pour l'intégralité des prestations décrites au contrat. Le titulaire s’engage à exécuter les prestations et à remettre les livrables associés avec le niveau de compétence professionnelle requis pour ce type de prestations, à consacrer tous les moyens humains et matériels nécessaires à sa bonne exécution, ainsi qu’à coopérer de bonne foi avec l’ensemble des intervenants amenés à participer au contrat.

■	Opérations de vérification des fournitures :
Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives simples, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du contrat dans les conditions prévues aux articles 27 et 28 du CCAG Fournitures courantes et services.
L'acheteur effectue ces vérifications lors de la livraison des fournitures. Si aucune décision n'est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison.
Si la quantité livrée n'est pas conforme, l'acheteur peut décider de les accepter en l'état, mettre le titulaire en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans le délai qu'il prescrit.
En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bon de livraison, le bon est rectifié et signé par les personnes en charge de la livraison pour le titulaire et de la vérification pour l'acheteur.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le titulaire sur demande de l'acheteur. L'acheteur peut toutefois accepter les fournitures qui contiennent des défauts ou ne respectent pas toutes les prescriptions du cahier des charges, avec réfaction du prix. 
A l'issue des opérations de vérification qualitative, l'acheteur prend une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l'article 30 du CCAG.

■	Personnes en charge des vérifications des prestations :
Les personnes chargées de la vérification quantitative et qualitative des prestations réalisées par le titulaire sont les suivantes : ... 

6.3.	Développement durable
■	Clause environnementale :

Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont les suivantes : {{{$variable-2}}} 
Le titulaire s’assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales.

6.4.	Autres stipulations
■	Clause de réexamen et modifications du contrat :
L'acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation au titulaire. Le cas échéant des prix nouveaux et provisoires sont fixés de manière concertée puis rendu définitifs par avenant dans les conditions prévues par le CCAG.  
Les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale.

■	Dématérialisation du suivi :
L'acheteur notifie au titulaire les actes d'exécution et modificatifs, par voie électronique, via son profil acheteur. La notification de l'acte est réputée être le jour de la première consultation du document si celle-ci a lieu moins de 8 jours à compter de son envoi, ou à défaut, 8 jours après. 

7.	OBLIGATIONS DU TITULAIRE

7.1.	Obligations courantes du titulaire
■	Assurances :
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l'exécution le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de l'acheteur.

■	Devoir d’information et de conseil :
Le titulaire est tenu à une obligation générale d’information et de conseil à l'égard de l'acheteur. A ce titre, il l’avise de toute modification réglementaire applicable aux prestations objet du contrat et de tout autre élément susceptible d'affecter ses conditions d'exécution.
Le titulaire, en sa qualité de professionnel du domaine objet du contrat, s’engage à communiquer à l'acheteur dans les meilleurs délais, les alertes et mises en garde, notamment en cas de retard, de difficultés majeures ou de tout événement susceptible d’impacter le projet.
Enfin, le titulaire est tenu de notifier à l'acheteur les modifications survenant au cours de l’exécution du contrat et qui se rapportent :
-	Aux personnes ayant le pouvoir de l’engager ;
-	A la forme juridique sous laquelle il exerce son activité, à sa raison sociale ou sa dénomination ;
-	A son adresse, son siège social ou à l’adresse d’exécution des prestations ;
-	Aux renseignements qu’il a communiqués pour l’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.

■	Obligation de vigilance :
Le titulaire remet :
1) avant le début de chaque détachement d'un salarié, une attestation sur l'honneur indiquant son intention de faire appel à des salariés détachés et dans l'affirmative :
-	une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du Code du travail ;
-	une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail.
2) Lors de la conclusion du contrat, une attestation sur l'honneur indiquant son intention d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, communique la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : 
-	sa date d'embauche ;
-	sa nationalité ;
-	le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
3) Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public :
-	une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
4) Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant : 
-	une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
5) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le numéro unique d'identification délivré par l'Insee ou à défaut l'un des documents suivants :
-	un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
-	un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-	un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

■	Prévention des risques de conflits d’intérêts et de corruption :
Durant l'exécution du contrat le titulaire s'engage à maintenir son indépendance d'analyse et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence, à éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres opérateurs susceptibles d'être amenés à participer à l'exécution du contrat.
Le titulaire s'engage à avertir l'acheteur de toute situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts et lui soumet les dispositions qu'il propose de mettre en œuvre afin de faire disparaître cette situation. A ce titre, le titulaire s'engage à divulguer sur simple demande de l'acheteur les liens qui l'uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature lors d'une autre consultation.
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le titulaire garantit que toute personne, physique ou morale, intervenant pour son compte dans le cadre du présent contrat :
-	Respecte toute réglementation ayant pour objet la lutte contre la corruption et le trafic d'influence ;
-	Met en place et maintient ses propres politiques et procédures relatives à l'éthique et à la lutte contre la corruption ;
-	Informe l'acheteur de tout événement qui pourrait avoir pour conséquence l'obtention d'un avantage indu, financier ou de toute autre nature, à l'occasion du présent contrat ;
-	Fournit toute assistance nécessaire à l'acheteur pour répondre à une demande d'une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption.

■	Réparation des dommages :
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens par le titulaire du fait de l'exécution du contrat sont à la charge du titulaire.
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l'acheteur du fait de l'exécution du contrat sont à la charge de l'acheteur.

■	Sous-traitance :
Les tâches essentielles imposées par l'acheteur devant être effectuées directement par le titulaire sont les suivantes :{{{$variable-1}}}

7.2.	Obligations liées à la sécurité
■	Confidentialité et protection des données personnelles :
Le titulaire et l'acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du contrat, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents signalés comme présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations ou documents ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. 
Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.

8.	LITIGE ET SANCTIONS

8.1.	Pénalités
Pénalité	Fait générateur et mode de calcul	
Pénalité pour retard en cas de dépassement du délai d’exécution	
En cas de dépassement du délai d’exécution prévu au contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 1000.
Avec :

P : montant de la pénalité
V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable
R : nombre de jours calendaires de retard

8.2.	Autres stipulations
■	Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire :
Les dispositions de l'article 45 du CCAG s'appliquent. En cas de non-exécution ou mauvaise exécution des prestations prévues au contrat après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de décision de résiliation du contrat et si cette décision le mentionne, l'acheteur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations, aux frais et risques du titulaire. Cette décision est notifiée au titulaire par l'acheteur.
Le contrat passé avec le tiers est transmis au titulaire pour information. Ce dernier ne peut pas prendre part à l'exécution de ce contrat de substitution mais est tenu de fournir toutes les informations utiles à sa bonne exécution.
L’augmentation des dépenses par rapport au prix du présent contrat est à la charge du titulaire. La diminution des dépenses ne lui profite pas.

■	Indisponibilité :
Conformément à l'article 14.2 du CCAG Fournitures courantes et services, un matériel est indisponible lorsque son usage est rendu impossible. L'indisponibilité débute :
-	Dans le cas d'une maintenance sur le site, au moment de l'arrivée de la demande d'intervention au titulaire.
-	Dans le cas d'une maintenance chez le titulaire, au moment de la remise de l'élément défaillant au titulaire.
L'indisponibilité s'achève par la remise à disposition à l'acheteur des éléments en état de marche. 
Le titulaire est tenu de faire connaître à l'acheteur la durée prévisible de l'indisponibilité lorsque celle-ci excède les seuils fixés ci-après.
Sauf cas de force majeure, lorsque la durée d'indisponibilité observée dépasse les seuils ci-après, le titulaire est soumis à des pénalités.
Ces seuils sont fixés à : 
-	huit heures ouvrées pour une maintenance sur le site ;
-	quinze jours consécutifs pour une maintenance chez le titulaire. 
La pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = (V * R) / 30 ;
-	P = le montant de la pénalité ;
-	V = la valeur de la rémunération mensuelle versée au titre de la maintenance ; 
-	R = le nombre de jours de retard.

■	Pénalités pour retard - observations préalables à l'application :
Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG, les pénalités de retard sont applicables sans observations préalables du titulaire.

■	Pénalités pour retard - plafonnement des montants :
Par dérogation à l'article 14.1.2 du CCAG, le montant total des pénalités de retard ne peut excéder {{{$variable-1}}} % du montant total hors taxes du contrat.

■	Pénalités pour retard - seuil d'exonération :
Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG, les pénalités pour retard s'appliquent dès le premier euro.

■	Règlement des différends :
Tout différend entre le titulaire et l'acheteur doit faire l'objet d'un mémoire en réclamation exposant les motifs et le cas échéant justification des montants réclamés. Ce mémoire est adressé dans les deux mois qui suivent le différend. L'acheteur dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/).

■	Résiliation pour faute :
En cas de mauvaise exécution des prestations objet du contrat ou de non-respect des stipulations du contrat par le titulaire, l'acheteur peut résilier le contrat aux torts du titulaire et après mise en demeure restée sans effet pour les motifs prévus à l'article 41.1 du CCAG. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation du titulaire et n'éteint pas l'action éventuelle de l'acheteur en réparation des préjudices causés par la faute du titulaire.

■	Tribunal compétent 

En cas de litige le tribunal compétent est le suivant :

Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
Téléphone : 01.44.59.44.00
Courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
9.	FIN DU CONTRAT

■	Propriété intellectuelle :
Conformément au CCAG, le titulaire cède ses droits sur l'utilisation des résultats des prestations du contrat à titre non exclusif. Les autres dispositions du CCAG en matière de propriété intellectuelle s'appliquent.

■	Résiliation pour motif d'intérêt général :
A tout moment l'acheteur peut résilier le contrat pour motif d'intérêt général. Cette résiliation ouvre droit à indemnisation du titulaire.
L'indemnisation est fixée à 5 % du montant HT du contrat diminué du montant des prestations déjà réalisées.
Le titulaire peut également être indemnisé des investissements et frais engagés pour l'exécution du contrat et non pris en compte dans le montant des prestations réglées. A cette fin, le titulaire fournit tous les justificatifs utiles pour apprécier l'indemnité.

■	Certificat de bonne exécution :
Si le contrat a été exécuté dans les délais et niveaux de qualité prévus au cahier des charges, l'acheteur peut, à la demande du titulaire, établir un certificat de bonne exécution du contrat à faire valoir sur sa candidature pour d'autres appels d'offres.

■	Moyens mis à disposition par l'acheteur :
Dans le cadre de la réalisation des prestations du contrat, l'acheteur met en œuvre les prestations suivantes : 
...  

■	Garantie :

Les prestations du contrat sont assorties d’une garantie d’une durée de 1 An(s).

■	Régime de la garantie :
Pendant le délai de garantie, le titulaire exécute les réparations qui lui sont prescrites par l'acheteur. 
Au titre de la garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, sauf si la défectuosité est imputable à l'acheteur.
Cette garantie couvre les frais de déplacement, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement.
Si la privation de jouissance entraîne un préjudice pour l'acheteur, celui-ci peut exiger une solution de remplacement aux frais du titulaire. Le délai de garantie est prolongé du délai de privation de jouissance.
Le titulaire dispose de {{{$variable-2}}} pour effectuer les mises au point et réparations demandées. Si à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.

 
Liste des dérogations au CCAG Fournitures courantes et services :

La rubrique Pénalités pour retard - observations préalables à l'application de l’
La rubrique Pénalités pour retard - plafonnement des montants de l’
La rubrique Pénalités pour retard - seuil d'exonération de l’
Par dérogation à l'article 1.2 du CCAG, toute éventuelle dérogation mentionnée dans le présent document mais non rappelée dans la liste récapitulative qui précède s'applique néanmoins. {{{$variable-11}}}

	Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :	
	Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021