FOYER TERRITORIAL DE L'ENFANCE DE MARTINIQUE
 N° 2066 QUARTIER RIVIERE L’OR
97212 SAINT JOSEPH
Tel : 05.96.79.69.69

 

 Service Economique Comptable et Financier

  AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 (A.A.P.C.)   

 

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique
N° 2066 Quartier Rivière l'Or
97212 SAINT JOSEPH
Téléphone : 05.96.79.69.69
Fax : 05.96.79.44.22
Adresse internet : https://marches-securises.fr
E-Mail : contact@ftem.mq
Statut : Etablissement public médico-social
Activité(s) principale(s) : 
•	Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Reprise, fourniture, livraison et entretien de cinq (5) véhicules pour le FTEM
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison : 
FTEM
Quartier Rivière l'Or
97212 Saint Joseph

CPV global à la consultation :
CPV principal : 34100000-8
CPV additionnel 1 : 34115200-8
CPV additionnel 2 : 50110000-9
CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés :
Informations sur les lots : 
Lot n°1 Véhicule de 5 places 
Quantité ou étendue : 2
Estimation ou fourchette : 46000 euros HT
Lot n°2 Véhicule de 7 places 
Quantité ou étendue : 2
Estimation ou fourchette : 54000 euros HT
Lot n°3 Véhicule de 9 places 
Quantité ou étendue : 1
Estimation ou fourchette : 40000 euros HT

L'acheteur exige le chiffrage de variantes et les variantes proposées par l'opérateur économique sont autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée prévisionnelle de 63 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les lot n°1, 2 et 3 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 
Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site facultative
Détails sur la visite : Les candidats désireux voir les véhicules du FTEM en reprise sont priés d'envoyer un mail à rlina@ftem.mq et cjean-pierre@ftem.mq.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence du marché : 03-2024FTEM
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
•	En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	En qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de FORT-DE-FRANCE

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
FOYER TERRITORIAL DE L'ENFANCE DE MARTINIQUE
Correspondant : Christelle JEAN-PIERRE
Adresse : Quartier Rivière-L'or
97212 SAINT-JOSEPH
Tél : 0696431025
Courriel : cjean-pierre@ftem.mq