RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

Travaux de renforcement contre le risque cyclonique sur quatre bâtiments communaux

Avis d'appel public à la concurrence

 

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE SAINTE ANNE
1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Téléphone : 05.96.76.73.06
E-Mail : secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché de travaux.

Objet du marché :
Marchés de travaux relatifs au renforcement contre le risque cyclonique sur quatre bâtiments communaux

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :  
1-Ecole Barrière-La-Croix : lieudit « Crève-Cœur » 97227 SAINTE-ANNE
2-Ecole Cap Ferré : lieudit « Champ Fleury » 97227 SAINTE-ANNE
3- Bâtiment "Espace Manville" : Anse Caritan, rue de l'Esclave Héroïque, 97227 SAINTE-ANNE
4- Bâtiment "Espace Thierry Bellemare (SMSC) : rue Jean-Marie Tjibaou (D9A) et rue Mano Germe, 97227 Sainte-Anne

Code NUTS : FRY2

CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le montant global estimé du marché est de 975 730,00 euros HT

Dévolution en marchés séparés 
Informations sur les lots : 
Lot n°1 Charpente-Couverture-Faux-Plafonds 
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
Tranche Ferme : Ecole Barrière-La-Croix
Tranche Optionnelle n°1 : Ecole Cap Ferré
Tranche Optionnelle n°2 : Espace Manville
Tranche Optionnelle n°3 : Espace Thierry Bellemare (SMSC)

Lot n°2 Menuiseries Extérieures et Intérieures 
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
Tranche Ferme : Ecole Barrière-La-Croix
Tranche Optionnelle n°1 : Ecole Cap Ferré
Tranche Optionnelle n°2 : Espace Manville
Tranche Optionnelle n°3 : Espace Thierry Bellemare (SMSC)

Lot n°3 Enduits-Peintures
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
Tranche Ferme : Ecole Barrière-La-Croix
Tranche Optionnelle n°1 : Ecole Cap Ferré
Tranche Optionnelle n°2 : Espace Manville
Tranche Optionnelle n°3 : Espace Thierry Bellemare (SMSC)

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées pour le lot n°2 exclusivement.

Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots maximum.

Durée du marché : 
La durée de chaque lot s’inscrit dans le délai d'exécution de la tranche ferme et du délais d'exécution de chacune des tranches optionnelles affermies, propres aux lots.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution du marché, c'est à dire la période de préparation suivi du délai d'exécution des travaux.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles n°1, n°2 et n°3 est de 12 mois à compter du démarrage de la tranche ferme (Ecole Barrière-La-Croix) et fait l’objet d’une décision d’affermissement, notifiée aux titulaires.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Il n’est prévu aucune avance pour l’ensemble des lots. 

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 0 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Critères d'attribution 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :
 	
Critères  	Pondération 	
Valeur technique	60 %	
Valeur financière	40 %	

Modalités de mise en œuvre des critères 
Chaque critère est noté sur 20 points puis pondéré par pourcentage.

1. Critère Valeur technique 
Précisions sur le critère : Qualité du mémoire technique
Apprécié au vu des informations contenues dans le Mémoire technique justificatif et explicatif

2. Critère Valeur financière 
Précisions sur le critère : Coût des travaux
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : 
(montant de l'offre – montant de l'offre la plus basse)
Note de l'offre = 20 x [ 1 – ------------------------------------------------------------]
(montant de l'offre la plus basse)

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence du marché : Fonds Verts-Travaux-Paracycloniques sur quatre bâtiments communaux

La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
Date limite de réception des offres :19/05/2025 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Mandat administratif.

Modalités de financement des prestations : Les travaux objet du présent marché sont financés par une intervention des Fonds Verts et une participation communale complémentaire.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr 
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	pour les renseignements d'ordre administratif :
Ville de Sainte-Anne - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Xavier PANCRATE / Stéphanie ABAUZIT
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
•	pour les renseignements d'ordre technique :
Ville de Sainte-Anne - Direction des Services Techniques
Correspondant : Fabrice ROLLE
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr