AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)	

Identification de la collectivité : Département des Alpes-Maritimes
Identification de l’autorité : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes	
Nom et adresse : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes CADAM, 147 bd du Mercantour B.P.3007 06201 NICE CEDEX 3	
Objet de la consultation : Adaptation de scénographie d'exposition temporaire et fourniture de mobiliers muséographiques sur mesure pour la galerie permanente du musée départemental des Merveilles
Lieux d’exécution : Les prestations et fournitures seront à livrer et à installer au musée départemental des Merveilles, avenue du 16 septembre 1947, 06 430 TENDE.	
Contenu de la consultation : 

La consultation porte sur : L’adaptation de la scénographie d'exposition temporaire et la fourniture de mobiliers muséographiques sur mesure pour la galerie permanente du musée départemental des Merveilles.
Le marché est composé de 2 lots. 
Le lot 1 consiste en l'adaptation du mobilier en place dans la salle d'exposition temporaire aux besoins de l'exposition "Sorcier & Friends" qui sera inaugurée en décembre 2025, ainsi qu’en la fourniture de socles pour les besoins de cette exposition.
Le lot 2 consiste en la conception, la réalisation et l’installation de mobilier muséographique sur mesure de type socles et vitrines pour un espace de la galerie permanente.

Le délai de validité de l’offre est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de l’offre.

Le dossier de consultation téléchargeable comprend les documents suivants :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
En application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières 
- Décomposition du prix globale et forfaitaire
- Annexes 1 à 3 pour le lot 1, annexes 1 et 2 pour le lot 2

Le marché sera conclu dans l’unité monétaire suivante : euros

Les offres devront être rédigées en français.

Pour répondre à la consultation, la visite de site est obligatoire le 7 juillet 2025 à 11h. Il convient de prendre rendez-vous avec Silvia SANDRONE ou Maria GAIGNON au 04 89 04 57 00 ou en passant par l'échange de correspondance de la plateforme https://www.marches-securises.fr/ .

Pour l’attribution les justificatifs suivants devront être fournis par l’entreprise,
Attribution :
- Nous vous invitons dès à présent à vous procurer l'attestation d'assurance en cours de validité pour la responsabilité civile. À défaut de production de cette attestation à ce stade de la procédure, ladite attestation devra être produite, conformément à l'article 9 du CCAG de référence, au plus tard quinze jours après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
- Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), datant de moins de 90 jours.
- Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours de validité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'URSSAF ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la MSA
- Le cas échéant, un document habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat (pouvoir de signature ) : chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché
- Numéro unique d'identification (SIRET ou SIREN) selon le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 ou si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Redressement judiciaire
- Un relevé d'identité bancaire
- Une liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité et le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Vous pouvez également produire tout autre document comportant les mentions équivalentes. Quel que soit le document remis, celui-ci devra être daté de moins de 90 jours
- La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année précédente.   Si vous n'êtes pas concerné par le respect de cette obligation : produire une attestation sur l'honneur stipulant que vous employez moins de 20 salariés ou que vous employez plus de 20 salariés mais depuis moins de 3 ans

Les candidats devront obligatoirement joindre les documents suivants,
Candidature :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé DC1
- Déclaration du candidat DC2, rubriques A, B, C
- Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces documents sont à remettre sous peine d’irrecevabilité de leur offre,
Offre :
- Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières dûment rempli
- Décomposition du prix global et Forfaitaire dûment remplie
- Note méthodologique

Critères de jugement des offres :

Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants :
- le prix - Pondération : 40%
- la valeur technique - Pondération : 60%
	
Le candidat devra déposer son offre par voie électronique :

Les candidatures et des offres des candidats peuvent parvenir par voie électronique à l'adresse suivante :
	https://www.marches-securises.fr/

et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
Les candidats doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 
Les candidatures et offres doivent parvenir sous la forme d'un fichier comportant l'ensemble des documents requis.

Chaque document signé devra faire l'objet d'une signature électronique. Mais, pour rappel, la signature de l'offre est possible mais facultative au stade du dépôt.

Le certificat de signature électronique (CSE) garantissant l'identité du candidat doit être conforme, d'une part, au référentiel intersectoriel de sécurité, et d'autre part référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'État, laquelle est publiée sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.references.modernisation.gouv.fr

De plus, le CSE doit présenter une date en cours de validité et doit s'accompagner d'une habilitation de la personne autorisée à signer (nommée dans l'acte d'engagement) sauf si cette personne est le gérant de ladite société.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché.

Date limite de remise des propositions : vendredi 18 juillet 2025 à 15h30

Renseignements complémentaires : 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur apparaitraient nécessaires, les candidats peuvent faire une demande au service.

Adresse : Musée départemental des Merveilles, avenue du 16 septembre 1947, 06 430 TENDE

Téléphone : 04 89 04 57 00
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/