RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

La présente consultation concerne la location, l’installation du matériel, le paramétrage de tous les postes sur les différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions : 
- Quatre établissements scolaires (un copieur par site) 
- Le centre technique municipal 

Avis d'appel public à la concurrence

          

 

                                                           

                                                                  

                                                                

Date limite pour le dépôt des offres : 18/07/2025 à 12h00

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE SAINTE ANNE
1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Téléphone : 05.96.76.73.06
E-Mail : secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :
La présente consultation concerne la location, l'installation du matériel, le paramétrage de tous les postes sur les différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions :
- Quatre établissements scolaires (un copieur par site)
- Le centre technique municipal
La prestation comprend également la reprise du matériel à remplacer

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Location
Lieu principal de livraison : 
Centre Technique
Ecole de Belfond
Ecole de Barrière La Croix
Ecole de Cap Ferré
Ecole maternelle AQUARIUM
Code NUTS : FRY20

CPV global à la consultation 
CPV principal : 30120000-6

CPV additionnel 1 : 50313200-4

CPV additionnel 2 : 50313100-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
•	Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
•	une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 20 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur Technique pondéré à 50 %.

3. Critère Performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 %.

Modalités de mise en oeuvre des critères

1. Critère Prix des prestations 
Précisions sur le critère : Prix global (location, coût à la copie, maintenance incluse)
Apprécié au vu des informations suivantes : Noté sur 20 et apprécié sur la base du montant total de l'offre

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note de l'offre (sur 20) = 20 x [ 1 – ((montant de l'offre – montant de l'offre la plus basse) / montant de l'offre la plus basse)]

2. Le critère Valeur Technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Précisions sur le critère : Valeur technique de l'équipement proposé (performances, fonctionnalités et SAV)
Apprécié au vu des informations suivantes : Sur la base du mémoire technique

2.1. Sous-critère Caractéristiques techniques des photocopieurs (vitesse, qualité d'impression, fonctionnalités, etc.) : pondéré à 12 points.

2.2. Sous-critère Qualité du service après-vente (délais d'intervention, conditions de maintenance pondéré à 8 points.

3. Le critère Performance en matière de protection de l'environnement pondéré par pourcentage et noté sur 20 points.
Apprécié au vu des informations suivantes : Sur la base du mémoire technique

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence du marché : 
2025LOCATIONETMAINTENANCEDECOPIEURSMULTIFONCTIONS
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.

Avis périodique :
Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
12 rue des citronniers
97233 Schoelcher

Tél: 0596716667
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	Pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Ville de Sainte-Anne - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Xavier PANCRATE / Stéphanie ABAUZIT
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
•	Pour les renseignements d'ordre technique :
 
Ville de Sainte-Anne – Service Informatiques
Correspondant : Guillaume BELANCE
Adresse : 1 Avenue Frantz FANON
97227 SAINTE-ANNE
Adresse mail : guillaume.belance@mairie-sainte-anne.fr
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr