1.1 Acheteur
Nom officiel: SMTD 65
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché d'assurance : DAB, RC et RCAE
Description: marché d'assurance comportant 3 lots : - lot n°1 : dommage aux biens - lot n°2 : RC et risques annexes - lot n°3 : RC Atteinte à l'Environnement
Identifiant de la procédure: 8f6e3d2d-57f5-4089-b178-25bb39768812
Identifiant interne: AO 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: assurance dommage aux biens aux biens (DAB)
Description: assurance dommage aux biens pour un patrimoine en bâtiment de 6 956 m2
Identifiant interne: AO 2025-02- lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD 65
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: marché d'assurance : RC et risques annexes
Description: RC et risques annexes et protection juridique des personnes physiques (PSE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: marché d'assurance: RC atteinte à l'environnement
Description: RC atteinte à l'environnement pour 5 quais de transfert, 2 ISDND en fin d'exploitation, 2 aires de compostage de déchets verts, 1 centre de tri des emballages pour une durée de 6 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMTD 65
Numéro d'enregistrement: 20001173200092
Adresse postale: 2 rue du tourmalet
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562384490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey,
Ville: pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e864ac8f-5f8b-4ae2-a6a3-a700f1981c33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
