AVIS DE PUBLICITE VILLE DE VIENNE Monsieur le Maire Place de l'hôtel de Ville BP 126 38200 Vienne Tél : 04 74 78 78 86 mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.vienne.fr SIRET 21380544300016 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 36 mois Objet : Missions de commissaire d'expositions pour le Centre d'Art Contemporain "La Halle des Bouchers" Réference acheteur : 25VIE18 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Centre d'art Contemporain "la Halle des Bouchers" - 7 rue Teste du Bailler 38200 VIENNE Durée : 36 mois. Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations est défini comme suit : montant maximum annuel : 22 000,00 euros HT Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois (durée initiale incluse). Classification CPV : Principale : 92521100 - Services d'exposition dans les musées Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépot dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 09/10/25 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la ville de Vienne Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 16/09/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/