AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CYBÈLE PRODUCTION Monsieur le Directeur 11 rue de Goris (ex-rue du Cirque) 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 78 86 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.jazzavienne.com SIRET 93869473400014 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Nettoyage et entretien des bureaux de Cybèle Production Réference acheteur : 26JAV02 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : 38200 VIENNE Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 10 000 euros HT Durée du marché : 1 an renouvelable deux fois un an. Accord cadre réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Lieu d'exécution : Les bureaux de l'EPCC Cybèle Production sont situés au 11 rue de Goris (ex rue du cirque) 38200 Vienne Classification CPV : Principale : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux Complémentaires : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : COMMANDE PUBLIQUE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépot dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 20/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est vivement conseillée Prise de rendez-vous par mail à l'adresse suivante : samuel.riblier@cybele-production.com copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisables. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Envoi à la publication le : 26/09/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/