AVIS DE PUBLICITE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr SIRET 20007701400013 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Objet : Fourniture et installation d'un système de contrôle d'accès de locaux vélos et d'un outil de supervision Réference acheteur : 25VCA41 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Territoires de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne Durée : 48 mois. Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il pourra être reconduit une fois pour 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché : 80 000 euros HT. Il s'agit d'un marché ordinaire. Classification CPV : Principale : 51220000 - Services d'installation de matériel de contrôle Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Conditions de participation Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépot dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 31/10/25 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Direction des Transports de Vienne Condrieu Agglomération. Vienne. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Accord-cadre comportant des clauses relatives aux traitements de données à caractère personnel. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 07/10/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/