RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

La présente consultation concerne la location, l’installation du matériel, le paramétrage de tous les postes sur les différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions : -Quatre établissements scolaires - Centre Technique -Mairie -Service Municipal des Sports et de la Culture (SMSC) -Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Avis d'appel public à la concurrence

          

 

                                                           

                                                                  

                                                                

Date limite pour le dépôt des offres : 31/10/2025 à 12H00

                                                           
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE SAINTE ANNE
1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Téléphone : 05.96.76.73.06
E-Mail : secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Référence du marché : LOCATION COPIEURS-2025
L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
La présente consultation concerne la location, l'installation du matériel, le paramétrage de tous les postes sur les différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions : 
-Quatre établissements scolaires
- Centre Technique
-Mairie
-Service Municipal des Sports et de la Culture (SMSC)
-Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : NON

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Location
Lieu principal de livraison : 
- Ecole de Belfond
-Ecole de Barrière La Croix
-Ecole de Cap Ferré
-Ecole Maternelle Aquarium
-Centre Technique
-Mairie
-Service Municipal des Sports et de la Culture (SMSC)
-Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Code NUTS : FRY20

CPV global à la consultation 
CPV principal : 30120000-6

CPV additionnel 1 : 50313100-3

CPV additionnel 2 : 50313200-4

Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances environnementales équivalentes à celles définies par les normes NF Environnement et l’Ecolabel Européen. Les candidats préciseront dans leur offre comment les prestations ou produits satisfont aux critères définis dans l'écolabel ou équivalents.

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : La ville s'engage à favoriser le développement durable et la protection de l'environnement dans son fonctionnement et dans sa politique d'achats. Elle privilégiera donc les matériels économes en énergie, à émissions nocives réduites et aux nuisances sonores faibles.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 0 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
Présentation de candidature : 
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
•	Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
•	Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
•	Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
•	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
•	Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 20 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur Technique pondéré à 50 %.

3. Critère Performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 %.

Modalités de mise en oeuvre des critères

1. Critère Prix des prestations 
Précisions sur le critère : Note de l'offre (sur 20) = 20 x [ 1 – ((montant de l'offre – montant de l'offre la plus basse) / montant de l'offre la plus basse)]
Apprécié au vu des informations suivantes : au DPGF

2. Le critère Valeur Technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Précisions sur le critère : Valeur technique de l'équipement proposé (performances, fonctionnalités et SAV)
Apprécié au vu des informations suivantes : sur la base du mémoire technique

2.1. Sous-critère Caractéristiques techniques des photocopieurs (vitesse, qualité d'impression, fonctionnalités, etc.) pondéré à 12 points.
Apprécié au vu des informations suivantes sur la base du mémoire technique

2.2. Sous-critère Qualité du service après-vente (délais d'intervention, conditions de maintenance, pondéré à 8 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Sur la base du mémoire technique

3. Critère Performance en matière de protection de l'environnement 
Apprécié au vu des informations suivantes : sur la base du mémoire technique

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence du marché : LOCATION COPIEURS-2025
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 avant 12H00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	En qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
12 rue des citronniers
97233 Schoelcher

Tél : 0596716667
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	Pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Ville de Sainte-Anne - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Xavier PANCRATE / Stéphanie ABAUZIT
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
•	Pour les renseignements d'ordre technique :
 
Ville de Sainte-Anne – Responsable Service Informatique
Correspondant : Guillaume BELANCE
Adresse : Espace Thierry BELLEMARE
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr