RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

Les prestations consistent à louer, installer, démonter et mettre en œuvre des matériels de sonorisation des manifestations, récurrentes ou ponctuelles, organisées par la ville de Sainte-Anne. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant maximum.

Avis d'appel public à la concurrence

          

 

                                                           

                                                                  

                                                                

Date limite pour le dépôt des offres : 03/11/2025 à 12H00

                                                           
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE SAINTE ANNE
1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Téléphone : 05.96.76.73.06
E-Mail : secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
PRESTASONOLOGISLOCA-2025 - Les prestations consistent à louer, installer, démonter et mettre en œuvre des matériels de sonorisation des manifestations, récurrentes ou ponctuelles, organisées par la ville de Sainte-Anne. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant maximum.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : NON

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de fournitures : Location
Lieu principal de livraison : 
Ville de Sainte-Anne
1 place Abbé MORLAND
97 227 Sainte-Anne
Code NUTS : FRY20

CPV global à la consultation 
CPV principal : 32300000-6

Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances environnementales équivalentes à celles définies par le . Les candidats préciseront dans leur offre comment les prestations ou produits satisfont aux critères définis dans l'écolabel ou équivalents.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 42 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 42 000.00 euros HT.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : 
•	Reconduction n°1 : 12 mois 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 4 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
•	Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
•	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
•	une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
•	Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes :
•	Norme ou système de gestion environnementale requis :

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 20 :

1. Critère Prix pondéré à 40 %.

2. Critère Qualité pondéré à 50 %.

3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 %.

Modalités de mise en oeuvre des critères

1. Critère Prix 
Précisions sur le critère : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note de l'offre (sur 20) = 20 x [ 1 – ((montant de l'offre – montant de l'offre la plus basse) / montant de l'offre la plus basse)]
Apprécié au vu des informations suivantes : apprécié sur la base du montant total de l'offre

2. Le critère Qualité est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Apprécié au vu des informations suivantes : apprécié au regard du mémoire technique

2.1. Sous-critère Qualité technique du produit dont :
-Adaptabilité aux exigences techniques des groupes et spectacles accueillis 
-Qualité de fabrication (composants, électronique, caractéristiques techniques) pondéré à 12 points.
Apprécié au vu des informations suivantes apprécié au regard du mémoire technique

2.2. Sous-critère Durée de garantie et qualité du service après-vente dont :
-Durée de garantie des pièces et main d'œuvre 
-Qualité du SAV et méthodologie pondéré à 8 points.
Apprécié au vu des informations suivantes du mémoire technique

3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement 
Précisions sur le critère : pondéré par pourcentage et notés sur 20 points.
Apprécié au vu des informations suivantes : Du mémoire technique

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : PRESTATIONS DE SONORISATION, DE LOGISTIQUE ET DE LOCATION DE MATERIEL
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12H00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : Le marché est reconductible 1 fois pour une période d'un an sans pouvoir dépasser 2 ans au total.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	En qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
12 rue des citronniers
97233 Schoelcher

Tél: 0596716667
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	Pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Ville de Sainte-Anne - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Xavier PANCRATE / Stéphanie ABAUZIT
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
•	Pour les renseignements d'ordre technique :
 
Ville de Sainte-Anne - Direction des Services Techniques
Correspondant : Fabrice ROLLE
Adresse : Centre technique Guy LOUISON - Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr

Adresse de retrait des dossiers : 
VILLE DE SAINTE ANNE
Adresse : 1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Tél : 05.96.76.73.06
Courriel :secretariat@mairie-sainte-anne.fr