AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE VIENNE Monsieur le Maire Place de l'hôtel de Ville BP 126 38200 Vienne Tél : 04 74 78 78 86 mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.vienne.fr SIRET 21380544300016 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Projet de restauration d'un décor peint de lambris « à la française » dit « la chambre à alcôve » et de son environnement bâti : étude préalable à la conservation, mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC Réference acheteur : 25VIE24 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - 17 place de l'hôtel de Ville 38200 VIENNE Durée : 16 mois. Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Aucune variante n'est autorisée. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est estimée à 16 mois (hors période de garantie de parfait achèvement qui est de 12 mois supplémentaires). Le début des travaux est prévu en janvier 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 7 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission DIA (étude préalable et préconisations de conservation-restauration), APS, APD, PRO-DCE, AMT, VISA, DET, AOR-DOE, ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Leur contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 291 667.00 euros HT (en valeur M0 du marché de maîtrise d'oeuvre). Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conservateur-restaurateur de niveau 7, spécialisé en peinture notamment et boiseries historiques et Architecte du patrimoine - diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », ou tout autre diplôme de niveau équivalent Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont indiquées au règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépot dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 21/11/25 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Ville de Vienne et subventions de l'Etat Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence de restaurateur. Le mandataire (obligatoirement le restaurateur) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Conservateur-restaurateur de niveau 7, spécialisé en peinture notamment et boiseries historiques ; - Architecte du patrimoine La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 23/10/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/