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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Téléphone : 0468376800
Fax : 0468214389
Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
E-Mail : marches.publics@stcyprien.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord-cadre à bons de commande des fournitures de bureau pour la commune de Saint-Cyprien - Accord-cadre à bons de commande des fournitures de bureau pour la commune de Saint-Cyprien

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison : 
Commune de Saint-Cyprien 66750
Code NUTS : FRJ15

CPV global à la consultation 
CPV principal : 30192000-1

Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances environnementales équivalentes à celles définies par le Les écolabels en lien avec la qualité du papier et les fournitures de bureau. Les candidats préciseront dans leur offre comment les prestations ou produits satisfont aux critères définis dans l'écolabel ou équivalents.

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire doit s'engager contractuellement sur au moins une initiative contribuant à la mise en pratique des fondamentaux du développement durable.
Afin de ne pas entraver la concurrence, une entière liberté de choix de cette initiative a été laissée aux candidats, parmi les actions susceptibles de s'inscrire dans les objectifs stratégiques du Plan
National d'Action pour des Achats Durables (PNAAD) ; notamment celui de l'amélioration de la protection de l'environnement qui peut être concrétisée dans le présent marché soit par des actions générant des économies d'énergies, soit par une gestion durable des déchets produits.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le montant global estimé de l'accord-cadre est de 180 000.00 euros HT
Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 60 000.00 euros HT.

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 60 000.00 euros HT.

Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 60 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période n°3 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Interdiction de soumissionner 
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
•	Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
•	Capacité technique et professionnelle : 
•	Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
•	Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
•	Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
•	une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Les échantillons à produire sont ceux des lignes 1-4-5-8-10-14-22-39 et 46, ils seront donnés en même temps que l'offre. 
•	Les photographies des produits seraient pertinentes pour toutes les autre lignes du BPU, elles seront à inclure dans le mémoire technique à l'appui de la description des produits.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :

1. Critère Prix pondéré à 55 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

3. Critère Délai de livraison pondéré à 5 sur 100 points.

Modalités de mise en œuvre des critères

1. Critère Prix 
Apprécié au vu des informations suivantes : Offres financières des candidats
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 55

2. Critère Valeur technique 
Apprécié au vu des informations suivantes : Analyse des mémoires techniques des candidats et autres pièces fournies.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 40
dont le Barème est le suivant : 
- Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
- Bon : 8 ou 7 
- Moyen : 6 ou 5 
- Insuffisant : 4 ou 3 
- Très insuffisant : 2 ou 1
- Absence de mémoire ou Nul : 0

3. Critère Délai de livraison 
Apprécié au vu des informations suivantes : Délai de livraison en jours ouvrés uniquement
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 5.

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : MAPA N°26FO008
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 15h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2026 et suivants..

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les options :  Néant
Informations sur les reconductions : Marché public d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois x 1 an, soit au maximum 3 ans. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier

Service pour renseignements sur recours 
Tribunal Administratif de Montpellier
08 rue Pitot
34000 Montpellier 
Tél: 0467548100
fax : 0467548156
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 12/03/2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  
•	pour les renseignements d'ordre administratif :
 
Mairie de Saint-Cyprien
Adresse : Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Tél : 0468376800
Fax : 0468214389
Courriel : marches.publics@stcyprien.fr
Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com