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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-9372
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
 Correspondant : M. le président, 131 cours Genêt 17119 Saintes Cedex.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mise en place d'unités de traitement des pesticides sur les forages de Sainte Lheurine "Font de Cluzac" et Fontaines d'ozillac "Fief du Breuil F2" - lot unique Equipements et Génie Civil.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232430.

Caractéristiques principales : 

mise en place d'unités de traitement des pesticides sur les forages de Ste Lheurine et Fontaines d'ozillac.

Les travaux sont décomposés en 2 tranches :

-Tranche ferme : mise en place d'une unité de traitement des pesticides sur le forage de Fontaines-D'Ozillac " Fief du Breuil F2 " ;
-Tranche optionnelle : mise en place d'une unité de traitement des pesticides sur le forage de Sainte-Lheurine " Font de Cluzac "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : mise en place d'une unité de traitement des pesticides sur le forage de Fontaines-D'Ozillac " Fief du Breuil F2 "
-Un filtre à charbon actif en grains, de 40 m3/h de débit unitaire ;
-Equipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement de l'installation, et notamment les dispositifs de lavage des filtres :
Odétassage à l'air ;
Olavage à l'eau par retour du château d'eau ;
-Traitement des rejets dans une lagune de 138 mètres carrés de surface utile et 1,30 m de profondeur moyenne, à créer en complément de la noue existante ;
-Equipements annexes (eau de service et air de service) ;
-Equipements électriques et d'automatismes ;
-Local pour abriter les filtres et l'ensemble des équipements : local de 25 mètres carrés intérieur et 6,30 m maximum de hauteur sous couverture, à structure et bardage métalliques, couverture fibro-ciment ;
-Reprise de la voirie bicouche.

Tranche optionnelle : mise en place d'une unité de traitement des pesticides sur le forage de Sainte-Lheurine " Font de Cluzac "
-Deux filtres à charbon actif en grains, de 75 m3/h de débit unitaire et permettant une production totale de 150 m3/h ;
-Equipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement de l'installation, et notamment les dispositifs de lavage des filtres :
Odétassage à l'air ;
Olavage à l'eau par retour du château d'eau ;
-Traitement des rejets dans la lagune existante ;
-Equipements annexes (eau de service et air de service) ;
-Equipements électriques et d'automatismes ;
-Local pour abriter les filtres et l'ensemble des équipements : local de 68 mètres carrés intérieur et 7,50 m maximum de hauteur sous couverture, à structure et bardage métalliques, couverture fibro-ciment ;
-Extension de la voirie en enrobés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget d'eau 17
Règlement par mandat administratif
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise générale (avec sous-traitance éventuelle) ou un groupement d'entreprises (avec sous-traitance éventuelle).

En application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures sera réalisé dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à art. R2144-7 du Code de la Commande Publique 2019.

Ne seront pas admises :
-Les candidatures non recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique 2019 ;
-Les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Les offres des candidats non retenus ne seront pas analysées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date-limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard 10 jours avant la date-limite de remise des offres via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les réponses seront également transmises via la plateforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme des marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securisées.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau 17.
 Correspondant : Mme Baluteau,  131 cours Genêt,  17119 Saintes Cedex, , courriel : martine.baluteau@eau17.fr.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : FACT-SANS-ENG
Numéro d'engagement juridique : 2001-MB
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 25170181900012
Libellé de la facture : EAU 17 Budget eau potable 131 Cours Genêt CS 50517 17119 Saintes Cedex
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  7 avril 2020
Objet de l'avis : mise en place d'unités de traitement des pesticides sur les forages de sainte lheurine "font de cluzac" et fontaines d'ozillac "fief du breuil f2" - lot unique equipements et génie civil
Nom de l'organisme : Eau 17
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

ACCR3848016