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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-93787
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
 Correspondant : anne VIGNOT, Présidente, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besançon.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction du pont sur la lanterne.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : sur la Lanterne Pouilley-les-Vignes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la reconstruction du pont sur la Lanterne à Pouilley-Les-Vignes. Ce marché ordinaire est ouvert aux variantes. L'offre variante porte sur la structure de l'ouvrage. La variante devra être en adéquation avec les prescriptions du rapport géotechnique et du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, notamment au niveau du gabarit hydraulique, de l'altitude de l'intrados de l'ouvrage, du respect de l'épaisseur des matériaux de reconstitution de lit à l'intérieur de l'ouvrage.
La variante devra également respecter le parti architectural tel que prévu au marché
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 19 octobre 2020 et jusqu'au 20 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans à l'article 1.4 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pirx des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le critère " Valeur technique " noté sur 40 points répartis selon les sous-critères définis ci-dessous, à partir du mémoire technique remis par le candidat.
1 Méthodologie de réalisation des travaux20 %
2- l'organisation du chantier10%
3 - la planification et le phasage 10%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3.


Mots descripteurs : Ouvrage d'art.

Eléments de facturation :
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24250036100017
Libellé de la facture : Grand Besançon Métropole Grand Besançon Métropole 4 Gabriel Plançon 25043 Besancon
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  27 août 2020
Objet de l'avis : reconstruction du pont sur la lanterne
Nom de l'organisme : Grand Besançon Métropole
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

ACCR3932431