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J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-133007
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43, 06901, Sophia anipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel : v.weltin@agglo-casa.fr, Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de véhicules particuliers
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Véhicules (location)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération : 6
Prix :
     1. Prix / Pondération : 8
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31 décembre 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables -Possibilité de passer des modifications de marché -Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : • Lettre de candidature DC1 ou équivalent • Déclaration du candidat DC2 ou équivalent • Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l’arrêté du 22 mars 2019.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Attestation d’assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Accord cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l’accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31 décembre 2024. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Ca_Sophia_Antipolis_0620201030w2_01 Les sous-critères du critère Prix sont: - prix figurant au DQE (sous-coefficient pondérateur:6) - coût kilométrique figurant au bordereau des prix en cas de dépassement kilométrique, franchise incluse lors de la restitution du véhicule (sous-coefficient pondérateur:2) Les sous-critères du critère Valeur Technique sont: - sécurité active et passive du véhicule (sous-coefficient pondérateur:1) - consommation normalisée pour les véhicules essence et diesel (sous-coefficient pondérateur:1) - performance en matière de protection de l’environnement (sous-coefficient pondérateur:1) - proposition sur des véhicules full hybride (sans nécessité de se brancher pour recharger les batteries) (sous-coefficient pondérateur:1) - personne affectée à la gestion du contrat : interlocuteur unique (sous-coefficient pondérateur:1) - proximité du lieu de retrait, de remise et d’entretien des véhicules (sous-coefficient pondérateur:1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2020

Eléments de facturation :
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24060058500014
Libellé de la facture : CTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Les Genêts 449, route des Crètes BP 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  14 décembre 2020
Objet de l'avis : location de véhicules particuliers
Nom de l'organisme : Cté Agglomération Sophia Antipolis
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux

ACCR3971652