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J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-80577
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, Les genêts 449, route des crêtes BP 43, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 06901, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel : v.weltin@agglo-casa.fr, Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ETUDES ET CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET FINANCIERS POUR LE COMPTE DE LA C.A.S.A AU TITRE DE SES COMPETENCES " APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ", " ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ", " GESTION DES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’études et de conseils pour le compte de la C.A.S.A au titre de ses compétences : - Approvisionnement en eau potable ; - Assainissement des eaux usées ; - Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations ; - Gestion des eaux pluviales. Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la C.A.S.A, dans l’exercice des compétences susvisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 148 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’études et de conseils pour le compte de la C.A.S.A au titre de ses compétences : - Approvisionnement en eau potable ; - Assainissement des eaux usées ; - Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations ; - Gestion des eaux pluviales. Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la C.A.S.A, dans l’exercice des compétences susvisées. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 148 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l’arrêté du 22 mars 2019.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2. Attestation d’assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Les références relatives à l’exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans seuil Montant maximum annuel : sans seuil Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_20210614w2_01 - critères de sélection des offres : 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vue du mémoire technique: coefficient pondérateur 7 1.1 La description de la coordination au sein du groupement ainsi que la répartition des compétences (les CV des intervenants, l’organigramme et les différentes compétences seront joints en annexe cf. Article 4.1 du C.C.A.P) sous coefficient pondérateur 3 1.2 Le descriptif et la mise en œUvre de l’organisation proposée par le candidat, pour chaque compétence. Le candidat devra compléter le chronogramme. Sous coefficient pondérateur 3 1.3 La qualité des rendus (le candidat devra joindre des exemples de présentation de rapports ; comptes rendus ; présentation de résultats, supports de présentation publique). Sous coefficient pondérateur 1 2.prix : coefficient pondérateur 3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021

Eléments de facturation :
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24060058500014
Libellé de la facture : CTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Les Genêts 449, route des Crètes BP 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  20 juillet 2021
Objet de l'avis : etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences « approvisionnement en eau potable », « assainissement des eaux usees », « gestion des
Nom de l'organisme : Cté Agglomération Sophia Antipolis
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

ACCR4078693