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Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-80577
I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM ET ADRESSES |
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Cté Agglomération Sophia Antipolis, Les genêts 449, route des crêtes BP 43, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 06901, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel : v.weltin@agglo-casa.fr, Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FR
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Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur :
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I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE |
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I.3) | | COMMUNICATION |
| | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
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I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| | Organisme de droit public |
I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| | Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) | Intitulé : ETUDES ET CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET FINANCIERS POUR LE COMPTE DE LA C.A.S.A AU TITRE DE SES COMPETENCES " APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ", " ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ", " GESTION DES |
| | Numéro de référence : |
II.1.2) | Code CPV principal : |
| | Descripteur principal : 79140000 |
| | Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) | Type de marché |
| | Services |
II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’études et de conseils pour le compte de la C.A.S.A au titre de ses compétences :
- Approvisionnement en eau potable ;
- Assainissement des eaux usées ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations ;
- Gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la C.A.S.A, dans l’exercice des compétences susvisées.
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II.1.5) | Valeur totale estimée : |
| | Valeur hors TVA : 1 148 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : |
| | Ce marché est divisé en lots : non |
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| Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique |
II.2) | | DESCRIPTION |
II.2.1) | Intitulé : |
| | Lot nº : |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) |
| | Code CPV principal : 79140000 | | | Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) | Lieu d'exécution |
| | Code NUTS : FR |
| | Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’études et de conseils pour le compte de la C.A.S.A au titre de ses compétences :
- Approvisionnement en eau potable ;
- Assainissement des eaux usées ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations ;
- Gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la C.A.S.A, dans l’exercice des compétences susvisées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021. | II.2.5) | Critères d'attribution |
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| | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
| | Valeur hors TVA : 1 148 000 euros |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| | Durée en mois : 12 |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui |
| | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération :
non |
II.2.11) | Information sur les options |
| | Options : non |
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne |
| | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
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| | Identification du projet : |
II.2.14) | Informations complémentaires : |
| Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| | Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l’arrêté du 22 mars 2019.
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III.1.2) | Capacité économique et financière |
| | Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2. Attestation d’assurance des risques professionnels
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| | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle |
| | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les références relatives à l’exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
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| | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : |
III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) | Information relative à la profession |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
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III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) | Marché éligible au MPS |
| | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | | DESCRIPTION |
IV.1.1) | Type de procédure |
| | Procédure ouverte |
IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur |
| | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) | Information sur la négociation |
IV.1.6) | Enchère électronique : |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure |
| | Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| | 20 juillet 2021 - 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| | Date : |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| | L'offre doit être valable jusqu'au : |
| | ou |
| | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres |
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Date : 20 juillet 2021 - 14:00
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| | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | RENOUVELLEMENT |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable |
| | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans seuil
Montant maximum annuel : sans seuil
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_20210614w2_01
- critères de sélection des offres :
1. Valeur technique de l’offre appréciée au vue du mémoire technique: coefficient pondérateur 7
1.1 La description de la coordination au sein du groupement ainsi que la répartition des compétences (les CV des intervenants, l’organigramme et les différentes compétences seront joints en annexe cf. Article 4.1 du C.C.A.P) sous coefficient pondérateur 3
1.2 Le descriptif et la mise en œUvre de l’organisation proposée par le candidat, pour chaque compétence. Le candidat devra compléter le chronogramme. Sous coefficient pondérateur 3
1.3 La qualité des rendus (le candidat devra joindre des exemples de présentation de rapports ; comptes rendus ; présentation de résultats, supports de présentation publique). Sous coefficient pondérateur 1
2.prix : coefficient pondérateur 3
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VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
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VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : |
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VI.4.3) | Introduction de recours : |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| | Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
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VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| | 14 juin 2021 |
Eléments de facturation : Classe de profil : Autres organismes publics Siret : 24060058500014 Libellé de la facture : CTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Les Genêts 449, route des Crètes BP 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 20 juillet 2021 Objet de l'avis : etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences « approvisionnement en eau potable », « assainissement des eaux usees », « gestion des Nom de l'organisme : Cté Agglomération Sophia Antipolis Critères sociaux ou environnementaux : Aucun |
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