Document facultatif 	EXE9	
MARCHéS PUBLICS
Article 41 du CCAG « Travaux »	
RéCEPTION
PROPOSITIONS DU MAîTRE D’OEUVRE
À LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHé ou au représentant de la collectivité 
ou de l’établissement compétent pour signer le marché	

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire	EXE9	
Maître d’ouvrage : (Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel)

Titulaire du marché :

Objet du marché :

 Réception de l’ouvrage	 Réception partielle concernant :

B. Proposition	EXE9	
Je soussigné, maître d’œuvre, (Nom, prénom)
 propose de prononcer la réception, en retenant, pour l’achèvement des travaux, la date du ……………………
	Cette réception serait prononcée :
	 sans réserve.
	 sous les réserves énumérées à l’annexe ou aux annexes ci-après.

 propose de ne pas prononcer la réception.

	A	, le
	Le maître d’œuvre (signature)

Copie : Titulaire(s)

C Annexe relative aux réserves	EXE9	
La réception est prononcée :
 sous réserve de l’exécution concluante des épreuves suivantes, prévues à l’article	du CCAP :

 sous réserve qu’il soit remédié avant le 	, aux imperfections et malfaçons suivantes :

 sous réserve qu’il soit remédié avant le 	, aux imperfections et malfaçons suivantes :
Toutefois, cette dernière réserve est levée si l’entrepreneur accepte une réfaction égale en prix de base à :
(indiquer le montant de la réfaction)

 sous réserve que les installations de chantier aient été repliées et que les terrains et les lieux aient été remises en état avant le 	

 sous réserve de l’exécution des travaux et prestations suivantes :

	A	, le
	Le maître d’œuvre (signature)

(Les annexes décrivant, désignant les réserves doivent faire l’objet d’une pagination stricte)

Date de mise à jour : 07/11/2002