MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	OUV11	
MISE AU POINT	

Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public ou de l’accord-cadre. Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre retenue ni le classement des offres.
En cas d’allotissement, un document est rempli pour chaque lot faisant l’objet d’une mise au point.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Identification du candidat retenu.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

D - Modifications apportées.	

A l’occasion de la mise au point du marché public ou de l’accord-cadre, les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre.

Nature du document concerné
et numéro de l’article modifié	Nature de la modification apportée	

		

		

		

		

E - Signature de la mise au point.	

  Signature du candidat retenu :

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

			
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

  Signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
(Préciser les nom, prénom et qualité du signataire.)

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 14/10/2010.