FICHES PRATIQUES

L’accès des entreprises aux marchés publics Télécharger
Décret du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation Télécharger
Le certificat numérique et la transmission électronique des offres Télécharger
Les documents constitutifs du marché public Télécharger
Les droits des entreprises Télécharger
Guide de la dématérialisation Télécharger
La présentation et la sélection des candidatures et des offres Télécharger
Le prix du marché public Télécharger
Les types de marchés, procédures et délais de publicité Télécharger
La vie financière du marché Télécharger
Mentions à insérer dans l’AAPC (ou la LC) et le RC en application de l’article 56 du CMP Télécharger